France: La CMP se réunira lundi sur la loi immigration, selon une source
information fournie par Reuters 13/12/2023 à 14:08

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration se réunira lundi à 17h00 (16h00 GMT), a-t-on appris mercredi de source parlementaire, après le rejet du texte par l'Assemblée nationale.

D'après cette source, la CMP sera composée de sept députés - quatre issus des rangs de la majorité, un du Rassemblement national (RN), un de La France Insoumise (LFI) et un des Républicains (LR) - ainsi que de sept sénateurs - quatre élus LR et centristes, deux du Parti socialiste (PS) et un de Renaissance.

Les négociations préparatoires à cette CMP doivent commencer ce mercredi, a indiqué une autre source parlementaire.

Les députés ont rejeté lundi, avant même son examen dans l'hémicycle, le projet de loi sur l'immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, infligeant un camouflet au gouvernement.

En choisissant la voie médiane de la CMP, l'exécutif a écarté les deux autres options qui s'offraient à lui après l'adoption de la motion de rejet : retirer le texte, ou le renvoyer au Sénat.

"Nous souhaitons avoir un accord avec les sénateurs et nos différents partenaires à l'Assemblée nationale donc l'idée c'est de réunir cette fameuse commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs", a déclaré mercredi la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sur France 2.

Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a déclaré sur LCI ne pas souhaiter avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution permettant de faire adopter un projet de loi sans vote à l'Assemblée nationale.

"Si les parlementaires ne se mettent pas d'accord sur cette CMP, ou s'ils se mettent d'accord et que les assemblées rejettent l'accord, il n'y aurait pas de 49.3, on prendrait acte de cela", a déclaré Olivier Véran.

Le porte-parole du gouvernement a également écarté l'hypothèse d'une dissolution de l'Assemblée nationale, réclamée par plusieurs partis d'opposition.

"Je lisais qu'il y avait des projets de dissolution. Certainement pas, et à l'évidence non", a-t-il ajouté.

(Reportage Elizabeth Pineau, avec Kate Entringer et Zhifan Liu, édité par Blandine Hénault)

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